Votre Document Unique d’évaluation des risques professionnels

« Pas à pas, évaluer les risques puis établir et suivre un plan d’actions »

Le Document Unique, c’est un état des lieux des risques, et surtout des mesures prises ou à prendre pour protéger de ces risques, dans l’entreprise.

Même avant la pandémie, il y avait des risques présents dans les entreprises, et ce serait une erreur de les négliger ces autres risques.

Vous avez des salariés ? alors un Document Unique doit exister dans votre entreprise ! si un accident du travail survenait, c’est ce document qu’il vous faudrait présenter. C’est parti pour le réaliser, pas de panique, suivez le guide !

Illustration bonhomme avec point d'interrogation: qu'est ce que la prévention

C’est quoi au juste ?

Le code du travail impose à tout employeur de réaliser l’Evaluation des Risques Professionnels, et d’en consigner le résultat, qui est un plan d’actions (nous y reviendrons), dans ce que l’on appelle le Document Unique.

EvRP c’est l’Evaluation des Risques Professionnels,

et D.U. le Document Unique d’EvRP.

L’employeur doit en effet protéger ses salariés : leur assurer sécurité et protéger leur santé physique et mentale sur leur temps de travail (et lieu) – selon l’Article L4121-1 du code du travail.

nuage de mots autour du risque chimique et de la prévention en milieu professionnel

Qui est concerné par le Document Unique?

Toute entreprise au premier salarié est tenue d’avoir établi son D.U., et réalisé son EvRP.

L’employeur a la responsabilité de l’établir, il peut en confier la charge à son responsable sécurité, ou à un salarié compétent, ou même l’externaliser.

Faire un inventaire des risques

Il est nécessaire d’abord de « découper » en Unités de travail vos activités. Par exemple par métier (ex : cariste, chauffeur, téléphoniste), ou par atelier, ou par machine. Ce sont des unités de situations communes.

Quelles sont donc vos unités de travail ?

Quels dangers et quels risques ?

En analysant les situations de travail, vous identifiez alors les dangers et ensuite les risques auxquels les salariés peuvent être exposés. C’est-à-dire, identifiez quelle situation pourrait mener à un accident, un incident (sans dommage corporel) ou à une maladie, bref à une altération de la santé des salariés.

Voici quelques exemples de risques (liste non exhaustive!) :

  • risques de chute de plain-pied ou de hauteur
  • risques liés aux déplacement routiers
  • risques liés à l’emploi d’agents chimiques dangereux
  • risques liés à l’activité physique

Dans votre entreprise quels autres risques existent ?

Hiérarchiser les risques

Evaluer c’est hiérarchiser. Déterminer les risques qui vous semblent les plus importants, les plus urgents à traiter.

Rechercher des solutions, des mesures de protection

Pour chaque risque et dans chaque situation de travail, recherchez des solutions adaptées, qui permettent bien sûr la poursuite du travail.

Pour cela l’employeur se base sur les

9 principes Généraux de Prévention

Ces principes de prévention sont énumérés dans le Code du Travail, et sont à prendre dans l’ordre :

  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités (c’est l’objet de l’EvRP !)
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’Homme
  5. Tenir compte de l’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins
  7. Planifier la prévention
  8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés

Les solutions à mettre en œuvre sont pesées, choisies selon ces principes. Plus vous vous situez dans les 1ers principes de prévention ex : suppression d’un risque, et plus votre action sera efficace.

Exemples :

  • Favoriser les téléconférences pour éviter de se déplacer (risques routiers)
  • Choisir une machine permettant d’éviter le port de charge, donc les risques liés à l’activité physique.
  • Encoffrer un compresseur, pour diminuer largement le bruit (mesure collective), plutôt que des casques anti-bruit (mesure individuelle) !

A plusieurs les idées fusent pour trouver des solutions ! montez un groupe de travail pour cela peut vous faire gagner en temps et en efficacité, comme sur tout projet.

Quelles seraient les moyens de prévention dans votre entreprise ?

Définir les actions de prévention les plus appropriées

Par ailleurs, bien sûr le coût, la facilité de mise en œuvre sont des critères permettant de choisir les moyens de protection. Vous aurez vos propres critères de décision.

Planifier

Les actions seront plus facilement réalisées si vous en planifiez l’exécution, et que des responsables sont désignés. En amont, la direction est impliquée, les salariés s’investiront.

Qui fait quoi et quand ?

Le résultat de cette EvRP, VOTRE PLAN d’ACTIONS, c’est le Document Unique !

Ce peut être un document papier, ou il peut être dématérialisé, vous être libre de déterminer sa forme.

Levier de performance, il aide l’entreprise à progresser.

Le document unique est spécifique à chaque établissement.

Il doit être au moins mis à jour chaque année, et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, enfin lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (art. R. 4121-2 du code du travail).

En particuliers, la pandémie liée au SARS-Covid amène toute entreprise à mettre à jour son Document Unique. Nous traiterons ces risques dans un prochain article.

Le D.U. doit être à disposition des salariés, des services de la CARSAT, de l’Inspection du Travail et de toute instance qui en ferait la demande.


Vous souhaitez être épaulé pour réaliser le Document Unique de votre entreprise ?


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